Qu'est-ce qu'un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document qui atteste que le véhicule est conforme à l'ensemble de la législation en vigueur au moment de sa mise sur le marché.

Ces certificats sont délivrés dans le but de garantir la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. Si vous prévoyez de réimmatriculer votre véhicule d'un pays de l'UE à un autre, le service des immatriculations (ANTS) du pays d'importation peut exiger la présentation d'un certificat de conformité.

VOTRE ATTENTION : Mazda Automobiles France est la seule société accréditée en France par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour émettre des certificats de conformité ou des attestations d’identification se rapportant aux véhicules de marque Mazda.